30 Janvier 2014

Sanofi intente une action en justice aux Etats-Unis pour défendre les brevets de Lantus® et Lantus® SoloStar®

 

Sanofi intente une action en justice aux Etats-Unis pour défendre les brevets de Lantus® et Lantus® SoloStar®

 Sanofi intente une action en justice aux Etats-Unis 
pour défendre les brevets de Lantus® et Lantus® SoloStar®

Paris, France – Le 30 janvier 2014 – Sanofi (EURONEXT: SAN and NYSE: SNY) annonce aujourd’hui avoir intenté le 30 janvier 2014 une action en contrefaçon contre Eli Lilly and Company (“Lilly”) devant le  tribunal de district du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), aux Etats-Unis. La plainte de Sanofi porte sur la violation de quatre brevets.

La plainte a été motivée par des notifications, reçues de Lilly à partir de la mi-décembre, dans lesquelles Lilly déclarait avoir déposé à la FDA une demande d’approbation de nouveau médicament (New Drug Application – NDA (505(b)(2)) pour une insuline glargine. Lilly mentionnait également que sa demande d’approbation comportait une certification « paragraphe IV », contestant six des sept brevets de Sanofi répertoriés dans l’Orange Book de la FDA pour les produits Lantus®  et Lantus® SoloStar® de Sanofi.

Lilly a également déclaré qu’il ne lancerait pas son produit avant la date d’expiration du brevet de Sanofi sur le principe actif de Lantus®, qui est valable jusqu’au 12 février 2015..

A propos de Sanofi
Sanofi est un leader mondial intégré de la santé qui recherche, développe et commercialise des solutions thérapeutiques centrées sur les besoins des patients. Sanofi possède des atouts fondamentaux dans le domaine de la santé avec sept plateformes de croissance : la prise en charge du diabète, les vaccins humains, les produits innovants, la santé grand public, les marchés émergents, la santé animale et le nouveau Genzyme. Sanofi est coté à Paris (EURONEXT : SAN) et à New York (NYSE : SNY).

Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s’attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de Sanofi estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Sanofi, qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris postérieures à la mise sur le marché, les décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l’EMA, d’approbation ou non, et à quelle date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit biologique pour l’un de ces produits candidats, ainsi que leurs décisions relatives à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel commercial de ces produits candidats, l’absence de garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés seront un succès commercial, l’approbation future et le succès commercial d’alternatives thérapeutiques, la capacité du Groupe à saisir des opportunités de croissance externe, l’évolution des cours de change et des taux d’intérêt, l’impact de la politique de maîtrise des coûts opérationnels et leur évolution, le nombre moyens d’actions en circulation ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par Sanofi auprès de l’AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations prospectives » du document de référence 2012 de Sanofi, qui a été déposé auprès de l’AMF ainsi que dans les rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » du rapport annuel 2012 sur Form 20-F de Sanofi, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers        .

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