08 février 2012

Sanofi et Bristol-Myers Squibb reçoivent les dommages et intérêts du procès en contrefaçon du brevet Plavix contre Apotex

 

Sanofi et Bristol-Myers Squibb reçoivent les dommages et intérêts du procès en contrefaçon du brevet Plavix contre Apotex

Paris, France et New York, New York – Le 8 février 2012 – Sanofi (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY) et Bristol-Myers Squibb Company (NYSE : BMY) annoncent aujourd’hui qu’Apotex a versé la somme de 442 209 362 $US au titre des dommages et intérêts qu’il a été condamné à verser dans le cadre du procès en contrefaçon de brevet Plavix® (bisulfate de clopidogrel). Ce versement fait suite à la décision de la Cour d’appel du Circuit fédéral américain (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit) d’octobre 2011 qui avait condamné Apotex à verser des dommages et intérêts à Sanofi et Bristol-Myers Squibb et représente la dernière phase du procès en contrefaçon du brevet Plavix® qui avait commencé le 21 mars 2002. Sanofi et Bristol-Myers Squibb ont également reçu la somme de 1 258 682 $US au titre des intérêts courus postérieurement au jugement (post-judgment interest), ainsi que la somme de 900 000 $US au titre des dépens, qui s’ajoutent aux dommages et intérêts.